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Délibérations

Délibérations

330 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTUALISATION DE LA CONSTITUTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PÉRENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS "LE CLOS SAINT ANDRE" RUE LOUIS KLIPFEL A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ALSACE MARCHES PUBLICS - FEDER ET NOUVEAU CONTRIBUTEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS RUE DES PAQUERETTES A OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS RUE DES PRES A VAL DE MODER - UBERACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MESURES DIVERSES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE BERLIN A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU CHATEAU D'EAU A ROESCHWOOG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SAINT-JEAN A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE PAUL BADER A KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE LA PEPINIERE A WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 56 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES LADHOF ET CHANOINE BOXLER A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LADHOF A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE UMBDENSTOCK A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE HAUT-KOENIGSBOURG A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUES KUHLMANN ET SAVON A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SENIOR - RUE DE L'HOPITAL A MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE PROPOSÉE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT SAEM LA MAISON DU TERRITOIRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES LOCAUX A SAUSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA 7 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A KEMBS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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ADOPTION DE CONVENTIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT AVEC LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE DE LA COLLECTIVITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA FONDATION SAINT SAUVEUR - ACHAT DE L'EHPAD LES VOSGES ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - SECONDE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES MESANGES A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD WASSELONNE - RESTRUCTURATION DE L'ÉTABLISSEMENT À WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - 3F GRAND EST - ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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